Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'enRegistrement, l'Evaluation et l'Autorisation des substances Chimiques, REACH a pour objectif de renforcer les connaissances sur les dangers et les risques des substances chimiques sur la santé humaine et l'environnement. S'appliquant à toutes les entreprises, tous secteurs confondus, sous peine de sanctions, il prévoit l'enregistrement d'environ 30.000 substances existantes et de toutes les substances nouvelles. Le 1er juin 2008 marque le début de la période de 6 mois des pré-enregistrements des substances utilisées par les entreprises.
Cette actualité soulève de nombreuses questions, indique le cabinet : que vont devoir faire les entreprises entre le 1er juin 2008 et le 1er décembre 2008 pour pré-enregistrer leurs substances chimiques? Quelles seront leurs obligations en termes de tests et démarches à entreprendre? REACH va-il avoir un impact sur le régime de responsabilité du fait des produits défectueux? Comment les entreprises importatrices vont-elles pouvoir enregistrer les substances chimiques contenues dans les produits importés? Quels sont les avantages et les risques pour les entreprises de se regrouper en consortiums? Quelles sont les charges financières induites par ce nouveau règlement? Avec d’autres partenaires, le cabinet d’avocats a créé LTS REACH (Legal, Technical and Scientific Services for REACH Implementation) qui propose aux entreprises un conseil stratégique, technique informatique, scientifique et juridique ainsi qu'un accompagnement sur tous les aspects opérationnels de la mise en oeuvre du règlement européen. Au plus tard le 1er janvier 2009 : publication de la liste des substances pré-enregistrées. Au plus tard le 31 mai 2018 : enregistrement obligatoire des substances produites ou importées en quantité supérieure à une tonne par an auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (selon un calendrier échelonné en fonction des quantités et de la nature des substances). Les entreprises devront pour cet enregistrement présenter un dossier technique comprenant les données relatives aux propriétés intrinsèques et, pour les substances en quantité supérieure à dix tonnes par an, un rapport sur la sécurité chimique. D'ici 2018, REACH conduira à l'enregistrement de quelque 30 000 substances chimiques.

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