Le Conseil européen avait également repris une définition des by-products. La 2ème lecture du texte est en cours et donnera lieu à un vote, en séance plénière du Parlement, avant fin juin. Contre toute attente, la commission Environnement du Parlement a adopté, une proposition d'amendement visant à supprimer cette distinction entre by-products et déchets. En cohérence avec la CIAA, l'ANIA a réagi auprès du MEEDDAT (Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire) et de l'ensemble des députés européens français pour soutenir le maintien de la définition des by-products afin que ceux-ci ne soient jamais considérés comme des déchets.

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