Ainsi, l’amendement 1370 qui vise à réemployer les emballages réutilisables pour boissons des cafés, hôtels et restaurants dans le circuit des CHR. «Ce système existait en France jusqu’à une date assez récente, puisqu’une loi de 1938, abolie seulement en 1989, rendait obligatoire la consignation des emballages en brasserie et d’eaux gazeuses. La mesure proposée a indéniablement des effets sur la sauvegarde de l’environnement ; pour information, elle existe en Allemagne, au Portugal, au Pays-Bas et en Suisse» indique l’amendement.
Lors du Grenelle 1, un amendement similaire avait été défendu et le Gouvernement s’y était opposé au motif que, selon les conclusions d’un groupe de travail, le bilan d’un tel système de consignation n’était positif que pour les seuls circuits courts. Pour ne citer qu’un exemple, un fût de bière, en circuit CHR, est réutilisable quatre fois par an pendant quinze ans, ce qui signifie qu’un fût réutilisable permet d’économiser soixante fûts dits «perdus». Si l’on multiplie ce chiffre par le nombre de fûts actuellement en circulation, vous imaginez l’économie réalisée.
Le second amendement qui a été voté valide par la loi des engagements déjà pris par la restauration rapide. «Le présent amendement entend impliquer la restauration rapide et ses clients dans la valorisation des déchets. de responsabiliser la restauration rapide et ses clients autour de l’enjeu qu’est le tri sélectif, et d’encourager ainsi le recyclage des déchets en en les obligeant ces établissements à présenter à leurs clients des poubelles distinguant les différents types de déchets générés».

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