«Après la crise de la négociation du nouvel agrément d’Eco Emballages fin 2010, qui avait abouti à une perte de près de 150 millions d’euros par an pour les collectivités, ces dernières dénoncent une nouvelle manipulation dans le cadre de la clause de revoyure à laquelle s’était engagé le Ministère», dans un communiqué que publient Amorce et le Cercle National du Recyclage et que nous reprenons ci-dessous.

«En décembre 2010, Eco Emballages était de nouveau agréé par l’Etat pour 6 ans dans des conditions pour le moins rocambolesques, le cahier des charges de l’éco organisme étant signé le jour du départ de Jean Louis Borloo et …trois jours avant la réunion de la commission consultative d’agrément qui était censée le valider, ce qui a obligé Amorce et le Cercle National du Recyclage a déposé un recours au tribunal administratif.

Néanmoins, pour calmer la colère des collectivités qui dénonçaient à juste titre le non respect de la loi Grenelle et un manque à gagner de plus de 150 millions d’euros au frais des collectivités et de leurs contribuables, le directeur de cabinet du Ministre de l’Ecologie en partance, s’engageait par courrier, en faveur d’une clause de revoyure dès la fin 2012. Objectif annoncé : revoir les éléments de calcul contestés et contestables ayant permis de sous-évaluer très significativement le coût de la gestion des déchets d’emballages en France et donc le financement par Eco-Emballages des collectivités assurant la collecte et le traitement en vue du recyclage.

Mais, au lieu d’un travail de correction des calculs qui devait permettre une prise en compte honnête du coût réel de la collecte sélective des emballages fibreux, de la TVA, du poids réel des déchets d’emballages usagés, ou encore de l’actualisation des coûts, le Ministère a proposé lors de la commission du 12 avril, un travail principalement axé sur l’optimisation des coûts de collecte et de traitement en vue de limiter l’augmentation du financement par Eco Emballages. Face à ce nouveau camouflet, les élus, mais aussi la plupart des représentants des associations de consommateurs, de protection de l’environnement et des professionnels du déchet et du recyclage se sont massivement opposés à cette résolution qui ne correspondait pas aux engagements de la fin 2010.

Une nouvelle motion plus cohérente, séparant la clause de revoyure de l’étude d’optimisation des coûts, a alors été proposée. Mais le Ministère a fait joué son droit de veto, dont il bénéficie depuis… le changement du règlement intérieur qui a eu lieu à la suite de la dernière négociation et qui lui permet désormais d’empêcher à une commission pourtant consultative de prendre des positions !

Alors que l’objectif du Grenelle d’atteindre 75% de recyclage et 80% de financement en 2012 ne sera pas tenu, Amorce et le Cercle National du Recyclage appellent au respect de la loi Grenelle et à une refonte en profondeur de la gouvernance de la filière Emballages afin d’éviter une nouvelle crise sur une filière déjà marquée par de nombreux incidents ces dernières années…»

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