Plusieurs «affaires» ont alimenté ces dernières années les débats et continuent de les animer, comme, par exemple les huiles minérales, pour ne citer que la plus récente, sans compter le BPA qui devient un vrai feuilleton dont le dernier épisode - la prise de position de la FDA (2) - sera très certainement suivi de plusieurs autres quand les rapports attendus seront publiés… Au-delà de l’agitation, les industriels poursuivent leurs travaux comme l’illustre cet article qui emprunte à ces deux manifestations, deux interventions. L’une faite par Benoît Lefebvre, d’Elipso, dans le cadre du colloque de PlasticsEurope, l’autre présentée par Bérénice Mazoyer, de l’Ania, au séminaire du Club MCAS.




En présentant «La réglementation européenne des plastiques en contact alimentaire», Benoît Lefebvre, chargé des affaires réglementaires à Elipso, avait ajouté à son titre : «une garantie élevée de sécurité». En Europe, les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires relèvent du Règlement «cadre» CE n° 1935/2004, complété notamment par un Règlement sur les bonnes pratiques de fabrication-GMP (CE n° 2023/2006). C’est sous ce double chapeau que s’inscrit pour les matières plastiques le Règlement 10/2011 (3) «qui intègre un haut niveau d’exigences» souligne B. Lefebvre. Mis à jour l’an dernier, ce Règlement, communément appelé «PIM» (pour Plastic Implementation Measures), reprend et complète plusieurs Directives (4). Il continue à couvrir les matériaux mono et multicouches plastiques (les couches étant reliées entre elles avec de la colle ou tout autre moyen) mais plusieurs précisions ou nouveautés apparaissent. Les matériaux mono ou multicouches plastiques imprimés ou enduits d’un revêtement sont ainsi dans le champ de la PIM, ainsi que les couches ou revêtements en matière plastique formant des joints de capsules et de fermetures. Mais la principale nouveauté concerne l’introduction des couches en matière plastique dans les multicouches multimatériaux. Autre évolution : les listes positives des substances autorisées. «Désormais, il existe une seule liste, dite Liste de l’Union, présentée d’une façon plus claire et plus didactique» estime B. Lefebvre. «Le Règlement clarifie la situation de certaines substances ne figurant pas dans la Liste de l’Union» ajoute-t-il. Les colorants ou les solvants, par exemple, ne sont pas listés. En revanche, ils sont autorisés à condition de respecter l’article 3 du Règlement 1935/2004 (relatif à la santé humaine) et les législations nationales lorsqu’elles existent.




(1) Les Producteurs de Matières Plastiques et la Société Française des Ingénieurs des Plastiques - (2) Voir e.bonus/actualité du 3 avril sur emballagedigest.com - (3) Règlement (UE) No 10/2011 de la Commission du 14 janvier 2011 concerne les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. - (4) La directive 2002/72/EC : exigences générales, substances autorisées, restrictions et spécifications, déclaration de conformité… Les directives 78/142/EEC, 80/766/EEC et 81/432/EEC sur le chlorure de vinyle monomère : restrictions et tests de migration. La directive 82/711/EEC : tests de migration. La directive 85/572/EEC : simulants alimentaires.






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Extrait de l'article paru dans ED/N°567 - Avril 2012