Texte AlternatifSuite à sa rencontre avec les représentants des collectivités territoriales et Eco-Emballages, le Ministre a rendu son arbitrage sur la «clause de revoyure» de l’agrément de la filière de gestion des déchets d’emballages ménagers. Après plusieurs mois de réflexion multipartites, il a décidé d’actualiser les coûts servant de référence à la filière, qui sont la base des soutiens à destinations des collectivités, en les augmentant de 23 M€ par an pour tenir compte de l’augmentation constatée de certains coûts techniques.

De plus, pour compléter le dispositif de soutien existant, le lancement d'un plan d'action pour le recyclage sur la base d'une proposition d'Éco-Emballages a été décidé. Son montant est de 90 M€ sur les années 2014-2016. Ce plan comprendra notamment la mise en place d’un accompagnement financier ciblé sur les collectivités présentant de faibles performances de recyclage, et des programmes de modernisation des installations de gestion des déchets d'emballages ménagers.

Texte AlternatifLe Ministre, qui est attaché à l'objectif national du taux de recyclage de 75% des emballages ménagers (qui aurait du être atteint en 2012) demande qu’un nouvel élan soit donné pour assurer une progression ambitieuse Aujourd'hui, le taux de recyclage est de 67%.

Ces orientations s'inscrivent pleinement dans l’application des conclusions de la Conférence environnementale de septembre 2013, qui a mis en avant la nécessité de développer l’économie circulaire. Elles permettent de relancer la dynamique du recyclage, en continuant d’accompagner toutes les collectivités et de préserver l'équilibre économique de la filière, précise le Ministère.

Philippe Martin demande à l’ensemble des parties prenantes de la filière de gestion des déchets d’emballages ménagers de définir ensemble les modalités détaillées des actions à mener dans le cadre de ce plan d’action, de formaliser celui-ci par une remise à jour des modalités d’agrément de la filière, et de lancer sa mise en œuvre dans les meilleurs délais. (photos Eco-Emballages)

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