Plus exactement, le dossier est «instruit» en coordination par les deux directions concernées de la Commission, à savoir la DG Growth et la DG Sanco.
C’est la DG Santé qui doit d’abord se prononcer sur la question de fond, en l’occurrence sur l’absence ou non de risque du BPA sur la santé du consommateur, sachant que l’Efsa s’est déjà prononcé sur la question et a fixé la limite à laquelle est soumis le BPA qui est mentionné dans le Règlement UE 10/2011.

Actuellement, cette limite de migration spécifique - LMS est fixée à 0,6, mg par kg/ d’aliments ; cette mesure étant basée sur de nombreuses études d’évaluation des risques faites par l’Agence de sécurité sanitaire européenne (voir bonus du 6 fév.15). L’Agence a abaissé la dose journalière tolérable (DJT) à 4 µg/pc/jour (pc=poids corporel).

Une fois la question du risque précisée, la DG Growth se prononcera ensuite sur le fait de savoir si la France a eu tort d’interdire ou non les emballages alimentaires contenant du BPA, au regard de la libre circulation des marchandises.
C’est dans ce cadre que la DG Santé a publié il y a quelques semaines une feuille de route (roadmap) dans laquelle, après un rappel du contexte et une présentation du problème, elle avance cinq options. Que l’on peut en substance résumer ainsi :

- Option 1 - pas de changement ;
- Option 2 - modification des restrictions législatives pour le BPA dans les matériaux plastiques au contact avec les aliments au niveau de l’UE ;
- Option 3 - ajoute à l’option 2 des mesures pour le BPA dans les coatings et les vernis au niveau de l’UE ;
- Option 4 - inclut l’option 3 et l’étend à d’autres matériaux au contact avec les aliments au niveau de l’UE.

Selon l’analyse de PlasticEurope, l’option 3 devrait l’emporter. Pour l’organisation professionnelle, elle nécessite sans doute un processus un peu plus long mais elle permet une simplification.

Dans sa roadmap, La DG Santé fait remarquer qu’il n’existe ni autorisation ni restriction pour le BPA en contact avec les aliments autres que celles sur les plastiques, matériau qui a, par ailleurs, son Règlement. Dans son option 3, la DG fait observer que le BPA est aussi utilisé dans les revêtements et vernis, et ce de manière significative, puisque environ 80% des boîtes (cans) utilisent de la résine époxy à base de BPA. Tout comme elle indique que les produits pris en remplacement, notamment en France, ne rencontrent pas les mêmes standards de qualité et ne sont pas aussi efficaces. Et que, précisément, des produits de substitution sont encore à l’étude.

Dans ce contexte, la solution aurait le mérite de fixer clairement les règles du jeu pour les matériaux qui utilisent le plus de substances BPA ou à base, donc les plastiques et les revêtements et vernis pour les emballages au contact alimentaire.
Cette option impliquera aussi que l’EFSA fixe une nouvelle LMS européenne basée sur la dernière DJT que l’Agence a publié en janvier dernier, à savoir comme indiqué plus haut à 4 µg/pc/jour.

La proposition pour une nouvelle mesure sur le Bisphénol A dans les matériaux au contact alimentaire pourrait intervenir dans le courant du 2è trimestre 2016.

Roadmap de la DG Santé 

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