Le bilan d’activité des sociétés agréées Eco-emballages et Adelphe qui a été présenté aux membres de la Commission consultative «emballages ménagers» en octobre dernier conclut “que la quasi-totalité des obligations et engagements (99,5%) inscrites au cahier des charges est jugée comme respectée par Eco-Emballages et Adelphe”.

Pour le Cercle National du Recyclage cette appréciation est “infondée” car “en totale incohérence avec les textes encadrant le fonctionnement de la filière”.

“La première erreur d’analyse, estime le CNR, procède avant tout d’une lecture fantaisiste du cahier des charges qui laisse à croire que la responsabilité de l’atteinte de l’objectif de 75% est partagée entre toutes les parties prenantes et n’incombe pas aux seuls titulaires de l’agrément.

“Le texte précise pourtant que «La performance de la filière des emballages ménagers est appréciée, dès 2012, de manière consolidée entre tous les titulaires d’un agrément de la filière des emballages ménagers». En exonérant ainsi Eco-emballages et Adelphe de leur responsabilité «solidaire» dans la réalisation de l’objectif national de recyclage, les pouvoirs publics induisent une modification de la distribution des responsabilités en contradiction avec la réglementation et remettent profondément en cause le rôle dévolu aux sociétés agréées comme émanations des responsables de la mise en marché de produits emballés à destination des ménages”.

“La seconde erreur d’appréciation de l’activité d’Eco-emballages trouve elle aussi son origine dans une lecture tendancieuse des textes, souligne le CNR. En effet, le taux de prise en charge à hauteur de 80% des coûts ne saurait en aucun cas être conditionné à l’atteinte d’un taux de 75% de recyclage. La loi Grenelle est claire sur ce point et précise bien que le versement des soutiens est un moyen au service de la réalisation de l’objectif de recyclage”.

“Le Cercle National du Recyclage rappelle que les collectivités territoriales ne sont pas les prestataires des sociétés agréées et que les sommes perçues de la part de ces dernières sont versées au titre de dédommagement des coûts supportés en lieu et place des producteurs”.

Concernant les futurs agréments et au vu des derniers éléments, le Cercle National du Recyclage souhaite revenir aux fondamentaux du dispositif et exige que le prochain cahier des charges prévoit d’assigner clairement et sans ambigüités :
- un objectif chiffré de recyclage à chaque titulaire de l’agrément ;
- un objectif de prise en charge des coûts à chaque titulaire de l’agrément.

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