Par rapport au premier projet proposé par la Commission en juin 2016, la définition adoptée concerne aussi les perturbateurs endocriniens présumés.

Le Gouvernement prend note des garanties supplémentaires obtenues et annoncées ce jour par la Commission européenne :

• l’application immédiate des nouveaux critères aux substances en cours de réévaluation au niveau communautaire ;
• le lancement d’une stratégie européenne prenant en compte toutes les expositions possibles, notamment dans les jouets, les cosmétiques et les emballages alimentaires ;
• la mobilisation de 50 millions d’euros complémentaires en faveur de la recherche sur les effets des perturbateurs endocriniens, dès 2018 ;
• la présentation rapide d’une évaluation de l’efficience de ces critères et de l’effet des exemptions introduites.

Dans l’attente de cette évaluation, la France engage dès à présent des mesures nationales. S’agissant des substances concernées par l’exemption prévue, dès lors que des préoccupations s’expriment, le Gouvernement utilisera la procédure prévue par le droit européen permettant, sur la base d’analyses scientifiques et techniques menées au niveau national, d’interdire la mise sur le marché français de produits contenant ces substances.

Les ministres de la Transition écologique et solidaire, des Solidarités et de la Santé, et de l’Agriculture et de l’Alimentation, saisiront l’ANSES pour mener une évaluation des risques des produits les plus utilisés contenant ces substances. Les remises de rapports seront suivies dans le mois de travaux conjoints avec les industriels, les agriculteurs et la société civile pour apprécier la décision à prendre à la lumière de cette évaluation et conduire, le cas échéant, l’Etat à interdire certains produits au niveau national.

Le Gouvernement va aussi renforcer l’information des consommateurs et augmenter les moyens de la recherche sur les perturbateurs endocriniens et leur substitution.

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