Afin de les répertorier et d’encadrer leurs risques, les entreprises doivent désormais enregistrer toutes les substances chimiques fabriquées ou importées dans l’Union européenne à plus d’une tonne par an.

Dans ce contexte, le Ministère recommande aux utilisateurs de substances et distributeurs de prendre contact avec leurs fournisseurs afin d’éviter un risque de rupture d’approvisionnement.

Texte Alternatif

Fabricants, importateurs et formulateurs de substances chimiques doivent enregistrer les substances produites à plus d’une tonne par an auprès de l’Agence européenne des produits chimiques faute de quoi, après le 31 mai 2018, il ne sera plus possible de les vendre dans l’Espace Économique européen.

Ils sont également encouragés à avertir leurs clients de leur décision d'enregistrer ou non les substances que ces derniers utilisent.

À moins d’un an avant l’échéance réglementaire européenne, la dernière étape du règlement REACH a pour but de mieux connaître les dangers de 30 000 substances chimiques mises sur le marché européen, d’informer et protéger les salariés, le citoyen et l’environnement, ainsi que de développer la compétitivité et de promouvoir l’innovation dans les entreprises européennes, indique le Ministère.

Aujourd’hui, près de 1 700 000 entreprises françaises (selon une enquête TNS-SOFRES (Source : 48TN91 - Synthèse REACH c TNS Sofres - 10/2014) sont concernées par l’enregistrement en tant qu’enregistreur ou utilisateur de substances (peinture, vernis, solvant…). Le seuil d’une tonne implique de nombreuses substances utilisées par de petites structures (PME, artisanat, micro-entreprises).

Pour aider les entreprises dans cette procédure d’enregistrement qui consiste à élaborer un dossier (informations sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et éco-toxicologiques des substances, évaluation des risques pour la santé et l’environnement en fonction de leurs utilisations tout au long de leur cycle de vie, les mesures de gestion appropriées), le Ministère met en en place le service HELPDESK, un service national d’assistance gratuit piloté par l’Institut national de l’environnement et des risques (INERIS) qui référence les informations sur REACH et accompagne les professionnels français dans sa mise en œuvre en répondant notamment aux questions réglementaires.

www.reach-info.ineris.fr

Reproduction interdite sauf accord écrit d'Emballage Digest ou mention du support