L’Avis du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire que nous publions [•••] émane aussi des ministères signataires de l’agrément relatif aux emballages ménagers. La Commission des filières REP a également donné son.

Les critères et niveaux d’éco-modulation sont applicables à tous les emballages ménagers en 2018, conformément aux dispositions du cahier des charges annexé à l’arrêté du 29 novembre 2016, modifié par l’arrêté du 13 avril 2017.

Outre les critères pris en compte pour les bonus et les malus, une décote sera appliquée dans le cas de l’intégration de matière issue du recyclage dans la fabrication des emballages en papiers-carton.

Pour chaque modulation, chaque titulaire de l’agrément réalise un suivi qualitatif et quantitatif, et en présente les résultats aux membres de la formation des emballages ménagers de la commission des filières REP, chaque année.

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