Si l'innocuité des produits cosmétiques est une obligation de la directive 76/768/CEE, c'est le Règlement 1223/2009 qui fixe des obligations plus explicites avec notamment une évaluation et une documentation obligatoire émises par la personne responsable de la mise sur le marché (art10) du produit cosmétique, une liste des informations détaillées (Annexe1) sur la sécurité du produit et sur le matériau d'emballage, et des recommandations complémentaires fixées par la décision d’exécution 2013/674/UE, ont rappelé Emmanuelle Buffet–Elipso (Association professionnelle de l’emballage plastique et souple) et Catherine Bramaud - Febea (Fédération des entreprises de la beauté).

Texte AlternatifSi le rôle et les responsabilités du fabricant de produits cosmétiques et du fabricant d'emballages sont précisés, il est apparu toutefois, devant la complexité de la chaîne de valeur et des composants multiples qui composent un emballage (plastique, adhésifs, métaux, alliages, papiers, cartons…), nécessaire d'adopter une approche pragmatique en fournissant les informations nécessaires et suffisantes pour l'ensemble des acteurs concernés. Texte AlternatifEt notamment de se concentrer sur le matériau en contact direct avec la formulation sur les substances susceptibles de migrer pour faciliter l'échange d'information entre les fabricants cosmétiques et d'emballages, a expliqué Emmanuelle Buffet.

Dans ce contexte, la FEBEA a édité en juillet 2012 un guide sur les matériaux d'emballages utilisés dans l'industrie cosmétique dont une mise à jour a été réalisée en 2014.

Texte AlternatifLa publication en 2013 de recommandations complémentaires à l'annexe I a conduit la profession à porter le projet au niveau européen pour éviter des demandes exagérées et non harmonisées. C'est ainsi que La Task Force Européenne (1) a été mise en place fin 2013 «avec l'objectif d'élaborer un Guide sur les informations à transmettre pour permettre l'évaluation de la sécurité des produits cosmétiques» a précisé Catherine Bramaud.

Le principe de l'approche vise à s'appuyer sur la conformité éventuelle des différents composants de l'emballage au contact alimentaire, à informer sur les substances préoccupantes réglementées et d'autres substances pouvant migrer à l'état de trace, a-t-elle poursuivi.

Dans la première phase de test, un questionnaire interactif a été élaboré pour permettre d'évaluer les éléments nécessaires que devaient contenir la déclaration sur l'emballage et un document d'aide à la saisie des informations à fournir. «Ces tests ont permis de constater que le Guide fonctionnait sur le principe» a ajouté C. Bramaud.

Une quarantaine d'entreprises se sont portées volontaires pour participer à ce premier test «mais il leur a été difficile d'obtenir les informations demandées pour plusieurs raisons et notamment, le manque de connaissance du Règlement cosmétique, une méconnaissance de l'initiative européenne et une réticence à changer de pratique pour un test à petite échelle» selon Emmanuelle Buffet et Catherine Bramaud.

Aussi dans ce contexte, il a été décidé de conduire un second test avec une masse critique de données et d'inclure plus de fournisseurs du secteur cosmétique. Tous les adhérents de Cosmetics Europe vont participer. Il a été décidé de donner également plus de temps pour la mise en œuvre du test tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

Ce second test, qui doit permettre d'améliorer le guide en se basant sur l'expérience pratique, a été lancé en octobre dernier. De novembre 2017 à août 2018, il va être évalué auprès des fournisseurs d'emballage. Fin avril 2018, un premier retour d'expérience sera adressé à Cosmetics Europe et fin août un bilan du deuxième test sera tiré. La finalisation du guide est prévue en septembre 2018.

(1) European Task Force : Cosmetics Europe, Cefic-Fca, Cosmetca Italia, Elipso, European Council of PaintPrinting Ink and Artist Colours Manufacturers Associatio, European Mteal Packaging, European Plastics Cob-verters , European Tube Manufecturers Association, Febea, Flexible Packaging Europe, IKW, Industrievereinigung kunststoffverpackungen, Platics Europe, Unionplast-Federazione Gomma Plastica

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