• Interdiction des produits chimiques toxiques : 18 restrictions ont été adoptées pour différents groupes de substances telles que le chrome, le nickel et le plomb dans les produits de consommation, le bisphénol A dans les tickets de caisse …

• Remplacement des substances les plus dangereuses («substances extrêmement préoccupantes») : à ce jour, 181 produits chimiques qui peuvent avoir de graves effets sur la santé humaine et sur l'environnement ont été identifiés comme tels et 43 sont inscrits sur la liste d'autorisation REACH, ce qui signifie que les entreprises doivent obtenir une autorisation pour les utiliser et qu'ils sont retirés progressivement, à mesure que des solutions de remplacement appropriées sont disponibles.

• Données de sécurité chimique sur le marché unique de l'UE : à ce jour, la procédure d'enregistrement REACH a permis de recueillir des informations sur plus de 17 000 substances dans 65 000 dossiers d'enregistrement des principaux produits chimiques fabriqués et utilisés dans l'Union européenne.

La Commission européenne propose aujourd'hui un certain nombre de mesures concrètes visant à améliorer les procédures d’une part, et souhaite d’autre part renforcer la cohérence du règlement REACH avec la législation relative à la protection des travailleurs et en matière de déchets.

La Commission examinera les résultats et les actions de suivi du deuxième réexamen du règlement REACH avec le Parlement européen, les États membres et les parties prenantes lors d'une conférence publique, prévue pour juin 2018.

Rapport général de la Commission sur le fonctionnement du Règlement Reach et révision de certains éléments - Conclusions et actions […]

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