Le gouvernement annonce ainsi une simplification et allégement du cadre réglementaire des filières REP « pour revenir à une prescription par objectifs ». Le contrôle de ces objectifs sera renforcé et des sanctions prises en cas de non-respect. Les instances de gouvernance des filières REP seront simplifiées. Ainsi les commissions spécifiques à chacune des filières seront remplacées « par une unique commission garante de l’intérêt général ». Celle-ci rassemblera les 5 collèges équilibrés (metteurs sur le marché, opérateurs de gestion des déchets, collectivités locales, société civile et État).

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