Par rapport à la première proposition, le mode de calcul de la taxe a été modifié : au lieu des 0,5 €/kilomètre, le montant est passé entre 1% à 2% du prix du produit livré, selon la distance parcourue entre son dernier lieu de stockage et l’adresse de livraison finale. Par ailleurs, le montant minimum forfaitaire passe de 3€ à 1€, rapporte la Fevad.

L’exception en faveur des entreprises réalisant moins de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires a également été confirmée, tout comme celle pour les livraisons des librairies physiques, l’économie circulaire et les livraisons réalisées par les moyens de transport non consommateurs d’énergie fossile, précise la Fevad.

Les principales motivations des auteurs de la taxe restent l’équité fiscale, l’environnement et le financement des actions en faveur de la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Aucune précision n’est cependant fournie ni sur le mode de calcul, ni sur le montant attendu de la taxe. Le texte doit maintenant être transmis à l’assemblée nationale. pour le moment , il n’a été inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée par les députés ou le gouvernement, précise la Fevad qui dit rester fortement mobilisée contre cette taxe qu’elle considère, avec d’autres, comme un véritable non-sens.

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