La sécurité juridique apportée par un contenu recyclé minimum pour les emballages et produits en plastique bénéficierait à l’ensemble des Etats-membres, aux entreprises de collecte, tri et recyclage, ainsi qu’aux fabricants.

De plus, la visibilité économique est essentielle pour susciter les investissements, et un contenu recyclé obligatoire permettrait de créer les conditions d’un nécessaire choc de la demande.

Il existe déjà un précédent : l’année dernière, la Californie a fixé un contenu recyclé obligatoire pour les emballages de boissons.

Les nouvelles directives européennes (notamment directive-cadre déchets et directive emballages) fixent des objectifs de recyclage ambitieux, qui ne sauraient être atteints en l’absence de débouchés suffisants en aval pour les matières premières de recyclage produites à partir des déchets collectés et triés.

Les entités co-signataires se disent prêtes à travailler en étroite collaboration avec l’ensemble de la chaîne de valeur afin d’assurer que l’adéquation entre l’offre et la demande soit économiquement viable.

Texte AlternatifLa coalition formule les recommandations suivantes à l’attention des décideurs européens :

• Fixer des exigences relatives à un contenu recyclé minimum pour les produits et emballages en plastiques, lorsque des bénéfices environnementaux existent, tout en respectant les considérations de sécurité alimentaire, en sachant que les exigences pourront varier en fonction des produits/matériaux et devraient être progressives dans le temps.
• Les contributions des producteurs au titre des régimes de Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) devraient être éco-modulées en tenant compte non seulement de la recyclabilité des produits, mais aussi de leur contenu recyclé. De même, la commande publique est également un outil non négligeable pour augmenter la demande en matières premières de recyclage.
• Envisager de nouvelles approches afin d’encourager l’approvisionnement en résines recyclées, au travers d’incitations économiques et de sanctions.

La coalition rappelle également les impacts sur l’industrie européenne de la volonté de la Chine de limiter ses importations de matières premières plastiques de recyclage depuis le 1er janvier 2018, puisque les flux sont désormais disponibles sur le territoire communautaire, sans suffisamment de débouchés.

Face à cette réduction de la demande, l’Union européenne doit créer un marché performant pour les plastiques recyclés, qui inciterait à une hausse de la qualité, attirerait les investissements dans des usines de recyclage de plastiques et rétribuerait les bénéfices environnementaux.

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