Article d’Alexandre Feigenbaum

Le Règlement (CE) No 1935/2004 -aussi appelĂ© Règlement cadre- relatif aux matĂ©riaux en contact avec les aliments, stipule (article 3) que « Les matĂ©riaux et objets, y compris les matĂ©riaux et objets actifs et intelligents, sont fabriquĂ©s conformĂ©ment aux bonnes pratiques de fabrication afin que, dans les conditions normales ou prĂ©visibles de leur emploi, ils ne cèdent pas aux denrĂ©es alimentaires des constituants en une quantitĂ© susceptible de prĂ©senter un danger pour la santĂ© humaine … ».

La conformité à cd Règlement mobilise des ressources importantes dans les entreprises. Il serait intéressant de pouvoir disposer de méthodes rapides et surtout adaptées à chaque entreprise pour pouvoir faire vite et bien. C’est précisément l’objet de cet article.

Concernant les matériaux plastiques, la cellulose régénérée et les céramiques, la Commission a publié des Règlements précis indiquant quelles substances peuvent être utilisées. Ainsi, c’est le cas des plastiques, avec le Règlement (UE) No 10/2011, qui liste un millier d’additifs et monomères pouvant être utilisés pour la fabrication de matériaux plastiques conformes à l’article 3 du Règlement cadre. Pour bien faire, pour fabriquer des emballages conformes au Règlement cadre, il suffit de suivre les indications de ces Règlements.

Aujourd’hui deux thèmes sont principalement discutĂ©s : les NIAS et les « non-plastiques ». Les NIAS sont des substances qui n’ont pas Ă©tĂ© ajoutĂ©es intentionnellement Ă  la composition d’un polymère et qui ne figurent pas dans les listes de substances autorisĂ©es ; mais ils sont prĂ©sents dans les matĂ©riaux finis et peuvent migrer dans les aliments. Ce sont les impuretĂ©s et les produits de dĂ©gradation des substances utilisĂ©es.

Les « non-plastiques » sont des matĂ©riaux non encore rĂ©glementĂ©s par la Commission : vernis, papiers & cartons, adhĂ©sifs, rĂ©sines Ă©changeuses, encres d’impression, liège, colorants …. : il n’existe pas de liste europĂ©enne de substances pouvant ĂŞtre utilisĂ©es pour fabriquer ces matĂ©riaux.

Il n’existe pas d’approche officielle ni mĂŞme recommandĂ©e pour s’assurer de l’innocuitĂ© des NIAS. Pour les « non-plastiques », lorsqu’elles existent, ce sont diverses règlementations nationales qui s’appliquent.

L’Autorité européenne de Sécurité Alimentaire, l’EFSA, qui travaille sous mandat de la Commission Européenne, a publié récemment deux textes importants concernant l’évaluation des risques sanitaires liés aux emballages :

• En janvier 2016, l’EFSA a publiĂ© un rapport de son comitĂ© scientifique spĂ©cialisĂ©, intitulĂ© « dĂ©veloppements rĂ©cents pour l’évaluation de risque de substances chimiques dans les aliments et leur impact potentiel sur l’évaluation de la sĂ©curitĂ© de substances utilisĂ©es dans les matĂ©riaux au contact d’aliments ».
• En 2017, l’EFSA a publiĂ© une « notice explicative pour la prĂ©paration d’une demande d’évaluation du risque sanitaire d’une substance destinĂ©e Ă  ĂŞtre utilisĂ©e dans les matĂ©riaux au contact d’aliments ».

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