Projet de Loi sur l’Economie circulaire : peut-être dans 15 jours
6 février 19 | e.bonus | #867 :: rss
Alors que de nombreuses versions du projet de loi sur l’Economie Circulaire ont circulé dans nombre d’organisations concernées, la version définitive pourrait arriver d’ici une quinzaine de jours. Quand sera-t-elle discutée au Parlement ?
Dans son discours d’ouverture du Forum Solutions Plastiques, organisé par Citeo et Eco-Entreprises Quebec, Brune Poirson a répeté que le projet serait présenté à l’été. Avant ? Certains observateurs en doutent.
Matignon n’aurait pas encore fixé de calendrier, le grand débat jaune et autre occupant les esprits et les emplois du temps, mais pas que.
Les discussions avec certains acteurs concernés ne sont pas closes et portent notamment sur tout ce qui concerne la fiscalité des déchets (national, régional, locale…).
Quant aux ordonnances, elles devraient renvoyer à la Feuille de route de l’Economie circulaire.
Par ailleurs, plusieurs organisations environnementales (collecte, recyclage, recupération, réutilisation…) ont écrit au Premier ministre, estimant que le projet de loi est frileux dans ses objectifs et ambitions.
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