Texte AlternatifOr, leur stockage et utilisation requièrent des précautions auprès du grand public. En effet, du fait de leur dangerosité, les produits chimiques sont soumis à des exigences réglementaires strictes :

• Règlement (CE) n°1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (REACH).
• Règlement (CE) n°1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges (CLP).
• Dispositions en matière de publicité (article 48 du règlement CLP et article R.1342-3 du Code de la santé publique).

Les principaux produits ciblés par la dernière enquête concernent :

• Les parfums d’ambiance, les bougies et encens : ces produits sont très souvent sans étiquetage CLP alors qu’il s’agit de mélanges et qu’ils peuvent contenir des substances classées notamment des substances allergisantes ;
• Les peintures : ces mélanges peuvent contenir des substances allergisantes ;
• D’une manière générale, les produits devant présenter une fermeture de sécurité pour enfants (détartrants, déboucheurs de canalisation chimique…).

Les produits chimiques destinés au grand public, selon leurs dangers et leur composition, doivent être munis de fermetures ou bouchons de sécurité pour enfant. Selon leurs dangers, les emballages en contact avec les produits chimiques destinés au grand public doivent comporter une indication de danger détectable au toucher, destinée à avertir les personnes déficientes visuelles. Autant de manquements observés par l’enquête chez les 464 opérateurs (sur les 994 établissements qui ont été visités par la DGCCRF) et les 2000 références contrôlées.

Enfin, le règlement CLP prévoit que toute publicité, permettant à un consommateur d’acheter un mélange classé dangereux sans avoir vu l’étiquette (sites de vente en ligne), mentionne les types de danger. Le Code de la santé publique impose que les publicités comportent également la mention "Dangereux. Respecter les précautions d'emploi".

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