Le gouvernement annonce ainsi une simplification et allĂ©gement du cadre rĂ©glementaire des filières REP « pour revenir Ă  une prescription par objectifs ». Le contrĂ´le de ces objectifs sera renforcĂ© et des sanctions prises en cas de non-respect. Les instances de gouvernance des filières REP seront simplifiĂ©es. Ainsi les commissions spĂ©cifiques Ă  chacune des filières seront remplacĂ©es « par une unique commission garante de l’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral ». Celle-ci rassemblera les 5 collèges Ă©quilibrĂ©s (metteurs sur le marchĂ©, opĂ©rateurs de gestion des dĂ©chets, collectivitĂ©s locales, sociĂ©tĂ© civile et État).

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