Economie circulaire et réforme des REP : améliorer les performances et la gouvernance
24 avril 18 | e.bonus | #416 :: rss
La Feuille de route dont les mesures ont été présentées hier reprennent une bonne partie de celles préconisées par le rapport de Jacques Vernier, et notamment celles sur le devenir des filières REP.
La Feuille de route veut refonder « le pacte de confiance des filières REP afin de redonner des marges de manœuvre aux éco-organismes ».
Le gouvernement annonce ainsi une simplification et allégement du cadre réglementaire des filières REP « pour revenir à une prescription par objectifs ».
Le contrôle de ces objectifs sera renforcé et des sanctions prises en cas de non-respect.
Les instances de gouvernance des filières REP seront simplifiées. Ainsi les commissions spécifiques à chacune des filières seront remplacées « par une unique commission garante de l’intérêt général ».
Celle-ci rassemblera les 5 collèges équilibrés (metteurs sur le marché, opérateurs de gestion des déchets, collectivités locales, société civile et État).
"Reproduction interdite sauf accord Ă©crit d'Emballage Digest ou mention du support''