Info-tri : décryptage par Cosmed de ce nouveau marquage (par Stéphanie Garrel, chargée affaires règlementaires, COSMED)

Un nouveau logo apparait progressivement sur les emballages des produits de consommation, il s’agit de l’Info-tri. Ce marquage, associant la signalétique Triman aux modalités de tri, vise à accompagner les consommateurs français dans la simplification des gestes de tri et à les inciter à déposer l’ensemble de leurs emballages dans les bacs de tri. Avec seulement deux possibilités de destination : bac vert pour les emballages en verre et bac jaune pour tous les autres matériaux (carton, acier, plastique, …).

Premier constat : l’Info-tri doit figurer sur tout emballage ou partie d’emballage qu’il se recycle ou non à l’exclusion des emballages ménagers de boissons en verre.
Cette obligation découle de l’article 17 de la Loi AGEC qui vise notamment à mettre fin au plastique à usage unique et à améliorer la gestion des déchets. Elle concerne tous les produits de consommation mis sur le marché français au regard de leurs impacts sur l’environnement.

Deuxième constat : bien qu’issue d’une loi nationale, l’info-tri s’impose à tous les produits vendus en France, qu’ils soient fabriqués sur le sol français ou importés.
Déployée en septembre 2021 par Citeo et Leko (éco-organismes en charge des emballages ménagers), l’info-tri est entrée en vigueur au 1er janvier 2022. Le décret d’application n° 2021-835 du 29 juin 2021 donne des précisions quant au calendrier d’application de cette signalétique : au plus tard le 9 septembre 2022, l’Info-tri doit être apposée sur tous les emballages ménagers ; pour les produits fabriqués ou importés avant le 9 septembre 2022 et ne comportant pas l’Info-tri, un délai de six mois supplémentaire est accordé. Le metteur sur le marché pourra ainsi distribuer ses produits sans la nouvelle Info-tri jusqu’au 9 mars 2023.

Troisième constat : si l’industriel possède un stock important d’emballages non porteurs de l’Info-tri, il est possible de l’apposer sous forme d’autocollant porteur du nouveau marquage.
La réglementation indique que la signalétique doit être « apposée sur l’emballage » sans préciser sur chaque élément d’emballage. Néanmoins pour que le dispositif soit efficace, le consommateur doit pouvoir disposer de la consigne sur l’ensemble des éléments d’emballage du produit. Dans le cas d’un tube vendu dans un étui, l’Info-tri de la totalité des éléments d’emballage peut figurer uniquement sur l’étui. Néanmoins son apposition également sur le tube est une bonne pratique recommandée par les éco-organismes. Il est possible également de mettre la signalétique relative à l’étui sur l’étui et celle relative au tube sur le tube.

Quatrième constat : pour être incitative et utilisée, l’Info-tri doit être facilement visible au moment où le consommateur va se dessaisir de l’emballage (moment où il le jette). Il faudrait également éviter de la positionner dans une étiquette à feuillets ou en dessous de l’emballage.

Le metteur sur le marché a le choix parmi un large éventail de solutions selon la nature, la taille et la complexité de ses produits. Ainsi l’Info-Tri est modulable et se décline en différents formats, tailles et couleurs :
• L’accroche « Le tri + facile » permet de mettre en avant le bénéfice de ces nouvelles consignes pour le consommateur ;
• L’industriel peut choisir l’identification des bacs de tri par code couleur (vert pour le verre et jaune pour les autres matériaux) mais peut également choisir d’utiliser une version monochrome en noir et blanc ;
• Des textes, pictogrammes ou les deux peuvent s’utiliser dans la construction de l’Info-tri ;
La précision « A séparer » permet à l’industriel de préciser au consommateur qu’il convient de séparer les différents éléments d’emballage avant le dépôt dans les bacs de tri ;

Cinquième constat : bien que la France soit à l’heure actuelle le seul pays imposant ce marquage, à l’avenir, l’utilisation de pictogrammes seuls, sans texte permettra une adaptation multi-pays simplifiée en évitant les traductions.

Plusieurs pays européens commencent à adopter des règles de tri propres à leur pays c’est le cas de l’Italie, du Portugal, de l’Espagne ou encore de la Slovénie. Parallèlement, des discussions sont en cours au niveau européen pour harmoniser les obligations de marquage entre pays de l’Union.

Face aux très nombreuses questions des industriels, Cosmed a édité un mémento spécifique au secteur cosmétique. Les industriels y trouveront tous les renseignements utiles et pratiques sur les obligations et modalités d’affichage de l’Info-tri. Vous pouvez demander votre guide gratuit en contactant elodie@cosmed.fr