Loi AGEC : le gouvernement précise certains volets

Lors du dernier bureau du Comité stratégique de filière (CSF) «Transformation et valorisation des déchets», Barbara Pompili (photo), ministre de la Transition écologique, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, chargée de l’Industrie, ont détaillé les mesures du plan de relance en faveur de l’économie circulaire notamment en matière de réduction du plastique à usage unique et de recyclage.

Dans le cadre de la loi AGEC du 10 février 2020 et suite aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat, le gouvernement annonce le renforcement des bonus à l’incorporation de plastique recyclé dans les emballages. Un nouveau cahier des charges 2021 de la filière pollueur-payeur pour les emballages ménagers va renforcer les bonus à l’incorporation de plastique recyclé dans les emballages. Il demandera aussi aux éco-organismes de proposer une gamme standard d’emballages réemployables pour les produits frais et les boissons d’ici la fin 2021.

Pour accélérer la transformation du secteur et soutenir les mesures «économie circulaire» du plan «France Relance», les pouvoirs publics dotent un budget de 500 millions d’euros sur deux ans, en faveur d’investissements de développement du réemploi et du recyclage et de modernisation des moyens de collecte, de tri et de valorisation des déchets.
En parallèle, est annoncée l’ouverture de la concertation des parties prenantes concernant le décret 3R qui fixe les objectifs de réduction, de réemploi et de recyclage pour les emballages plastiques :

• 20% de réduction des emballages plastiques à usage unique d’ici fin 2025, dont minimum la moitié obtenue par recours au réemploi et à la réutilisation ;

• 100% de réduction des emballages plastiques à usage unique « inutiles » d’ici fin 2025, c’est-à-dire ceux n’ayant pas de fonction technique clairement identifiée de protection sanitaire, d’intégrité des produits, de transport ou de support d’information règlementaire ;

• 100% des emballages en plastique à usage unique mis sur le marché devront disposer d’une filière de recyclage opérationnelle au 1er janvier 2025, et ne devront pas perturber ni les chaînes de tri, ni de recyclage, et ne comportent pas des substances ou éléments susceptibles de compromettre l’utilisation du matériau recyclé, pour tendre vers l’objectif de 100% de recyclé.

«L’industrie du recyclage et de la valorisation des déchets doit continuer à se transformer pour renforcer son rôle primordial dans la préservation des ressources et l’avènement d’une véritable économie circulaire. C’est un enjeu de création d’emplois pour la France et de conquêtes de parts de marché à l’international. France Relance permettra d’accélérer cette transformation en apportant aux entreprises les financements nécessaires à leur développement», a déclaré Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée, chargée de l’industrie.

Reproduction interdite sauf accord écrit d’Emballage Digest ou mention du support