Prévention des pertes de granulés de plastiques industriels dans l’environnement : la plasturgie s’engage ! Par Thierry Charles, directeur des affaires publiques de Polyvia

Chaque année, ce sont près de 41 000 tonnes de microplastiques qui se retrouvent dans l’environnement et dans le milieu marin en Europe. Pour lutter contre cette pollution, les parlementaires français ont voté, dans le cadre de la loi AGEC (économie circulaire), un dispositif de prévention de la fuite des granulés plastiques industriels (GPI).

Les différents maillons de la chaine de valeur du plastique – producteurs de résines, distributeurs/transporteurs, compoundeurs, plasturgistes, recycleurs – manipulent des GPI sous différentes formes (granulés, écailles ou poudres) qui peuvent s’échapper des installations industrielles et se retrouver dans l’environnement.

L’article 83 de la loi AGEC du 10 février 2020, prévoit que, dès le 1er janvier 2022 (sites dont l’exploitation a démarré avant le 1er janvier 2021) ou dès le 1er janvier 2023 (sites dont l’exploitation a démarré après le 1er janvier 2021), tous les sites de production, de manipulation et de transport de GPI se dotent d’équipements et de procédures pour prévenir leur fuite dans l’environnement.

Un décret du 16 avril 2021 met en place les modalités de mise en œuvre des obligations incombant aux exploitants de ces sites.

Au-delà du texte lui-même, depuis près d’une dizaine d’années, sur la base du volontariat, les plasturgistes peuvent signer leur engagement au dispositif européen «Operation Clean Sweep®» (OCS) qui vise le « zéro fuite de granulés ».

Rappelons qu’OCS est un programme de « bonnes pratiques » proposé aux entreprises volontaires. Il a été lancé par les producteurs de plastique européens en 1991.

Avec près de 1 500 signataires, OCS est devenu le programme de référence de l’industrie de la plasturgie pour empêcher les granulés de plastique de pénétrer dans l’environnement (Cf. : http://www.opcleansweep.eu/)

Très tôt, Polyvia s’est engagée à promouvoir et à faire avancer sa mise en œuvre. A cet égard, une étape importante pour la chaîne de valeur du plastique est le développement du système de certification OCS Europe.

OCS est, à l’instar de la plateforme MORE (MObilisés pour REcycler) relatif à l’incorporation de plastique recyclé, une brique essentielle pour (re)construire la crédibilité de notre industrie et lutter contre le «plastic bashing».

Lancé à la rentrée 2022, le système de certification européen fixera des exigences communes pour le confinement des pertes de granulés, qui seront évaluées régulièrement par des auditeurs tierce partie. Cela permettra à l’industrie des plastiques de démontrer, de manière transparente, ses efforts pour atteindre l’objectif de zéro perte de granulés.

Par ailleurs, dans le Livre Blanc de la Plasturgie («Le plastique, l’atout bas carbone»), Polyvia a souhaité accélérer le processus avec l’adoption des principes de l’économie circulaire et du développement durable et la lutte contre les rejets de microplastiques dans l’environnement.

Parmi les engagements pris par la profession, figurent des initiatives nous permettant d’atteindre 100% des usines conformes au référentiel européen «OCS» d’ici 2025.

Ainsi, les entreprises appliqueront à ce titre «les standards les plus élevés pour minimiser les risques de fuite» en se joignant à l’initiative pour tendre vers l’objectif zéro perte de granulés.
Du côté de la Commission Européenne, on indique qu’une étude est en cours sur la prévention des pertes de granulés et que des mesures, voire une proposition de loi, pourraient être présentées en fin d’année.

Dans un courrier adressé le 11 mai au vice-président exécutif Timmermans et aux commissaires Sinkevičius et Breton, la communauté scientifique a pressé la Commission européenne d’agir immédiatement pour arrêter la pollution par les microplastiques.

Les signataires ont ainsi appelé à associer ces recherches à «des solutions concrètes et efficaces pour prévenir toute nouvelle pollution plastique à la source d’ici 2030», l’exécutif européen étant prié d’imposer des mesures «à tous les secteurs économiques responsables» et à «déployer le plein potentiel du principe de prévention … et à utiliser la politique environnementale … comme base juridique de la future législation» sur les microplastiques, en cours de préparation.

Polyvia est plus que jamais mobilisée pour un large éventail d’actions, consciente qu’à l’échelle locale il s’agit de relever au plus vite le défi environnemental tout en contribuant à l’équilibre économique, social et à la réindustrialisation de nos territoires.

Extrait de la revue n° 670 – Juillet/Août 2022. Reproduction interdite sauf accord écrit d’Emballage Digest ou mention du support